Tout ce que tu peux demander, par cursus.
Les aménagements pédagogiques ne dépendent pas tous de la MDPH. Beaucoup relèvent directement de ton établissement (mission handicap, médecin scolaire). Voici ce à quoi tu as droit selon ton cursus, à qui t'adresser et combien de temps ça prend.
Comment demander un aménagement, étape par étape
- 1Identifie le bon interlocuteur de ton établissement (référent handicap, mission handicap, médecin scolaire ou universitaire).
- 2Envoie un courrier ou mail de demande formelle, daté et signé. Tu peux générer ce courrier sur la page Courriers (template "Aménagements études").
- 3Joins ta notification MDPH (RQTH, AEEH, etc.) si tu en as une. Pas obligatoire pour les aménagements pédagogiques, mais ça accélère.
- 4Sollicite un rendez-vous avec le médecin référent qui valide les aménagements. C'est lui qui rédige l'avis transmis à l'équipe pédagogique.
- 5Conserve une copie écrite de la décision d'aménagement. Elle s'applique à chaque rentrée et doit être renouvelée officiellement.
Cadre légal :loi du 11 février 2005, article D613-26 du Code de l'éducation (enseignement supérieur), circulaire 2020-123 (examens). Aucun établissement public n'a le droit de refuser un aménagement justifié.
Lycée (général, technologique, professionnel)
- Interlocuteurs
- Médecin scolaire, référent handicap de l'établissement, PAP / PPS selon la situation.
- Délai attendu
- Demande pédagogique courante : 4 à 8 semaines. Aménagements aux examens : à déposer au plus tard fin novembre / mi-décembre selon le rectorat.
Procédure
Demande à formaliser via le médecin scolaire (visite médicale). Pour les aménagements aux examens (bac, BTS), formulaire à retirer auprès du proviseur ou du service examens, à déposer dès l'inscription en début d'année. Cadre : circulaire 2020-123 du 26/08/2020.
Aménagements concrets accessibles
Tiers-temps aux contrôles et examens
Majoration d'un tiers du temps imparti. Applicable aux contrôles continus et aux épreuves d'examen (bac, BTS).
Salle au calme
Pour les examens et certains contrôles. Demande à formaliser via le médecin scolaire.
Prise de notes ou supports adaptés
Polycopiés des cours, ordinateur autorisé, secrétaire en classe, agrandissement de documents.
Aménagement de l'emploi du temps
Pauses supplémentaires, repos au CDI, planning étalé. Demande au proviseur via le projet personnalisé.
Accessibilité physique
Salles au rez-de-chaussée, ascenseur, mobilier adapté, place réservée à côté de la sortie.
BTS, IUT, BUT, classes préparatoires
- Interlocuteurs
- Référent handicap de l'établissement (parfois mutualisé avec le rectorat), médecin scolaire ou médecin universitaire.
- Délai attendu
- Plan d'aménagement : 4 à 8 semaines. Examens : dépôt avant fin novembre.
Procédure
Prise de contact dès l'admission avec le référent handicap. Entretien d'évaluation des besoins. Le rectorat valide les aménagements d'examens via le médecin désigné. Cadre : articles D613-26 du Code de l'éducation, circulaire 2011-220.
Aménagements concrets accessibles
Tiers-temps et secrétaire d'examen
Pour toutes les épreuves orales et écrites. Le secrétaire peut écrire à la place de l'étudiant si nécessaire.
Calculatrice ou ordinateur
Selon le handicap, autorisation d'utiliser une calculatrice à fonctions étendues ou un ordinateur d'examen avec correcteur orthographique.
Sujet adapté
Agrandissement, transcription braille, version audio, support tactile selon le handicap sensoriel.
Stages aménagés
Réduction de durée, télétravail partiel, choix d'entreprise accessible. Le référent handicap aide à la recherche.
Étalement de la scolarité
Préparer le BTS en 3 ans au lieu de 2, le BUT en 4 ans au lieu de 3. Demande à formaliser dès le début d'année.
Université, école d'ingénieurs, école de commerce
- Interlocuteurs
- Mission handicap (parfois nommée pôle handicap ou bureau de la vie étudiante), service de santé universitaire, médecin agréé pour les examens.
- Délai attendu
- Plan d'accompagnement : 6 à 10 semaines. À anticiper avant la rentrée si possible.
Procédure
Constitution d'un dossier d'aménagement avec la mission handicap dès la rentrée. Visite chez le médecin agréé qui valide les aménagements. Plan d'accompagnement de l'étudiant en situation de handicap (PAEH) sur tout le cursus.
Aménagements concrets accessibles
Tiers-temps généralisé
Sur tous les examens, partiels, concours blancs.
Prise de notes (preneur de notes étudiant ou outil)
Recrutement par la mission handicap d'un étudiant qui prend les notes, ou mise à disposition d'un enregistreur, d'un stylo intelligent ou d'un logiciel de transcription.
Adaptation des supports de cours
Mise à disposition des supports avant le cours, version numérique accessible, traduction LSF, agrandissement.
Aménagement des stages obligatoires
Adaptation du volume horaire, télétravail, choix d'entreprise, suivi renforcé du tuteur de stage.
Salle dédiée pour les examens
Salle individuelle ou en petit groupe, accès facilité, possibilité de faire des pauses.
Bourse spécifique handicap (FNAU, CROUS)
Échelon supplémentaire ou aide ponctuelle CROUS pour matériel ergonomique, transport, logement adapté.
Alternance et apprentissage
- Interlocuteurs
- Référent handicap du CFA / de l'organisme de formation, médecin du travail de l'entreprise, AGEFIPH (financements), Cap Emploi.
- Délai attendu
- Côté formation : 6 à 10 semaines. Côté entreprise : 4 à 12 semaines selon le financement AGEFIPH demandé.
Procédure
Double démarche : avec l'organisme de formation (mêmes aménagements pédagogiques que pour les études supérieures) ET avec l'employeur (aménagement de poste via médecine du travail, financement par l'AGEFIPH si entreprise privée). La RQTH est l'outil clé qui débloque tout le côté entreprise.
Aménagements concrets accessibles
Tiers-temps et adaptations pédagogiques
Identique au BTS / supérieur : tiers-temps, secrétaire, supports adaptés, salle dédiée aux examens.
Aménagement du poste de travail
Siège ergonomique, écran adapté, logiciels d'accessibilité, plage horaire allégée. Évaluation par le médecin du travail.
Télétravail partiel ou total
Pour les postes compatibles. Le médecin du travail peut le prescrire au titre de la santé au travail.
Financement AGEFIPH du matériel
Subventions pour l'achat d'aides techniques (fauteuil, prothèse auditive, logiciel), pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros.
Tutorat renforcé
AGEFIPH finance un tutorat dédié pour faciliter l'intégration en entreprise pendant l'alternance.
Aide à la mobilité
Prise en charge des frais de transport adaptés (taxi conventionné, transport spécialisé) entre le domicile et le lieu d'alternance.